Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par Petit Pas Travel, micro-entrepreneur, via le site internet.
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (PDF), notamment des cartes de vocabulaire de voyage.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus digitaux téléchargeables après paiement.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé précisant son contenu.
Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Petit Pas Travel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct au fichier.
Petit Pas Travel ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit, sauf en cas de défaut technique avéré.
9. Propriété intellectuelle
Les produits vendus restent la propriété exclusive de Petit Pas Travel.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, distribution, modification ou revente, même partielle, est strictement interdite.
10. Responsabilité
Petit Pas Travel ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
PetitPasTravel
Email : voyages@petitspastravel.com
Service de Travel Planner
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre le Prestataire (Travel Planner) et le Client dans le cadre de la vente de prestations de planification de voyage sur mesure.
2. Nature des services
Le Travel Planner propose un service de conseil et d’organisation de voyage personnalisé, comprenant notamment :
La création d’un itinéraire sur mesure
La recherche de transports, hébergements et activités
La proposition de bonnes adresses
La remise d’un carnet de voyage personnalisé
Un guide interactif pour accompagner le Client dans la préparation de son séjour
⚠️ Le Travel Planner agit uniquement en tant que prestataire de conseil et n’est pas une agence de voyage.
Il ne procède à aucune réservation ni vente de prestations touristiques .
3. Commande et validation
Toute commande est validée par :
Le paiement du prix de la prestation
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV .
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Solde avant la conception de l’itinéraire, si acceptation juste après la 1ere prise de contact par téléphone ou par mail.
Le Travel Planner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués au moment du 1er appel/mail.
Ils peuvent varier selon la complexité du voyage et la réactivité du Client.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Respecter les délais de réponse nécessaires à la bonne réalisation du projet
Vérifier les informations avant toute réservation
Le Client est seul responsable de la réservation des prestations proposées (vols, hébergements, activités).
7. Responsabilité
Le Travel Planner ne peut être tenu responsable :
Des modifications de prix ou indisponibilités des prestations
Des problèmes survenus lors du voyage
Des services fournis par des prestataires tiers
Les réservations étant effectuées directement par le Client, celles-ci sont soumises aux conditions des prestataires concernés .
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute commande validée est ferme et définitive.
9. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le Client :
Les sommes versées ne sont pas remboursables
Toute prestation commencée est due
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents fournis (itinéraire, carnet de voyage, guide) sont :
Strictement personnels
Non reproductibles
Non revendables
Toute utilisation commerciale est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
La gestion de la prestation
La communication avec le Client
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
12. Force majeure
Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.